Dispositif d’alerte Groupe RATP

Le dispositif d’alerte du groupe RATP permet aux salariés et collaborateurs extérieurs (intérimaire, salarié d’un prestataire de services…) et occasionnels (CDD, apprenti, stagiaire…) du Groupe , ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la Loi Sapin II du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.

Ces signalements concernent :

• Un crime ou un délit,
• une violation grave et manifeste d’un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel engagement,
• une violation d’une loi ou d’un règlement,
• une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général,
• un manquement au code éthique ou au code de conduite des affaires et de prévention de la corruption du groupe RATP,
• une atteinte grave envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement résultant des activités de la RATP et des filiales du Groupe.

Un signalement peut porter sur les domaines suivants :

• financier, comptable ou bancaire ;
• lutte contre la corruption et le trafic d’influence ;
• lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail;
• pratiques anticoncurrentielles ;
• santé publique ;
• protection de l’environnement, prévention des pollutions et risques émergents ;
• faits contraires au code éthique.

Le lanceur d’alerte bénéficie de garanties légales de confidentialité et de protection face à d’éventuelles représailles et le dispositif garantit un traitement des données en conformité avec le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données.

Pour tout signalement ne rentrant pas dans le champ d’application du dispositif d’alerte, il convient d’utiliser les autres canaux dédiés (médiation, portail fournisseurs, service clients, service de ressources humaines, etc.). Et pour tout signalement de harcèlement dans les transports en commun, rendez-vous sur la page dédiée.

Important : si vous êtes témoin d’une situation qui présente un risque pour votre sécurité ou celle des autres voyageurs au sein du réseau RATP, appelez immédiatement le 3117 (appel gratuit) ou envoyez un SMS au 31177 (coût de votre opérateur) – 24h/24 – 7j/7.

Un guide d’utilisation est à la disposition des collaborateurs sur l’espace intranet de la délégation générale à l’éthique.

Le délégué général à l’éthique du groupe RATP est le référent du dispositif d’alerte Groupe.