image

Mentions légales

Directrice de la publication : Catherine Guillouard (Présidente-directrice générale)

Propriétaire : RATP (Régie Autonome des Transports Parisiens)

Établissement public à caractère industriel et commercial
RCS de Paris n° 775 663 438

54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12
Tél. : +33 1 58 78 20 20

TVA intracommunautaire n° FR 96 775 663 438

Le site est hébergé par :
CetSI
93/105 rue Veuve Lacroix
92000 Nanterre – France
N° tél: 01.41.19.40.40

Le site a pour objet de fournir une information et une aide concernant les activités, les services et les offres de la RATP.

01. Donnés à caractère personnel

Les données recueillies ou traitées à l’occasion de votre navigation sur le présent site (ci-après, le « Site ») sont destinées à la RATP, ses sous-traitants et partenaires, afin d’améliorer les services offerts sur le Site, de faciliter votre navigation sur le Site et de vous informer des offres et actualités de la RATP, sous réserve d’acceptation de votre part.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles, rendez-vous sur cette page.

02. Cookies

Lors de l’utilisation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphones, etc.) (ci-après, le « Terminal ») sont susceptibles d’être enregistrées ou accédées dans des fichiers « cookies » installés sur votre Terminal,

sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pourrez modifier à tout moment (Voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

03. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre Terminal par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le Site, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

Un cookie est un petit fichier texte qui peut être stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre Terminal lorsque vous utilisez le Site. Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site.

Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur www.allaboutcookies.org. Cette politique est rédigée pour vous expliquer à quoi nous servent ces cookies et ce qu’ils font.

04. A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Lorsque vous vous connectez et utilisez le Site, nous, nos sous-traitants et des tiers annonceurs, pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site.

Les cookies émis sur le Site permettent :
– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de votre utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
– d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;
– d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels du Site en fonction de vos intérêts et préférences supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le Site, et en fonction de votre lieu de connexion au Site (pays, région ou ville).

En conséquence, il vous appartient de paramétrer votre navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).

Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).

Les cookies de session ne sont actifs que le temps de votre visite et sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent enregistrés sur le disque dur de votre Terminal une fois votre navigateur fermé jusqu’à ce que vous-mêmes ou votre logiciel de navigation les purge après un certain délai ou à tout moment.

05. Vos choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :
– Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
– Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677,
– Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
– Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
– Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies
– iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265
– Android : https://www.wikihow.com/Disable-Cookies#Android_Devices
– Blackberry : https://help.blackberry.com/fr/blackberry-classic/10.3.2/help/mwa1334238823957.html
– Windows Phone : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Nous utilisons notamment des cookies « techniques » nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

06. Propriété intellectuelle

L’intégralité du Site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (.) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le Site et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable du groupe RATP ou des titulaires des droits, notamment pour les contenus des tiers.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. La RATP se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire les noms « groupe RATP », « RATP group » et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de la RATP.

07. Responsabilité de la RATP

Nous nous efforçons de diffuser sur le Site des informations précises, exactes et à jour.

Néanmoins nous ne pouvons garantir une fiabilité totale. En particulier, les informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis.

L’utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.

La responsabilité de la RATP ne saurait être engagée pour :
– les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du Site et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du Site,
– les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu notamment des tiers et/ou de l’utilisation des sites Internet liés au Site ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le Site,
– l’impossibilité d’accéder au site https://www.ratpgroup.com et/ou à l’un des sites Internet lui étant lié,
– les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site https://www.ratpgroup.com

Les autres sites ou applications édités par la RATP sont régis par leurs propres mentions légales et conditions d’utilisation.

08. Utilisateurs

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la RATP, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du Site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la RATP des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

L’utilisateur du Site renonce à exercer tout recours contre la RATP dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.

09. Liens hypertextes

Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place de liens hypertextes en direction du site susvisé sans l’autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du Site, merci de nous adresser un message.

La RATP inclut sur son site des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers. Les utilisateurs consulteront les mentions légales et conditions d’utilisation de ces sites. La RATP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.

10. Reproduction de contenus

Les utilisateurs du Site ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.), données ou extraits de bases de données ou tous éléments logiciels qui le composent ou y sont accessibles, sans l’autorisation expresse et préalable de la RATP.
Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le Site, merci de nous adresser un message.

Vous pouvez trouver sur le site data.ratp.fr les contenus téléchargeables en open data dont l’utilisation est soumise aux conditions mentionnées.

11. Loi applicable

Les présentes Mentions Légales et conditions d’utilisation du Site et toutes conséquences de son utilisation ou de sa disponibilité ou de son indisponibilité sont régies par la loi française.

12. Crédits

Animation éditoriale du site :
Département de la communication RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12

13. Crédits photos

Agence audiovisuelle RATP
54, quai de la Rapée
75599 PARIS CEDEX 12

(Gilles Aligon, Charles Ardaillon, Jean-Marie Carrier, Bertrand Chabrol, Noam Cilirie, Gérard Dumax, Didier Dupuy, Gilbert Gaillard, Didier Jackson, Bruno Marguerite, Jean-François Mauboussin, René Minoli, René Roy, Denis Sutton, Joël Thibault, Eric Touzé)

14. Conception et création graphique du site

Agence Havas Paris
29-30 quai de Dion-Bouton
92800 Puteaux – France
http://www.havasparis.com

15. Développement et intégration du site

Havas Digital Factory
2 bis, Rue Godefroy
92800 Puteaux – France
http://www.havasdigitalfactory.com

 

©RATP Group